CACES R.482 catégorie G : transfert d'engins

Une pelleteuse termine un terrassement et doit rejoindre un chantier voisin. Le conducteur ne va pas creuser : il fait rouler l’engin sur les rampes d’un porte-engins, le cale, l’arrime, puis répète l’opération à l’arrivée une fois sur place. Aucune tâche de production sur ce trajet, seulement une manœuvre de transfert, mais c’est précisément cette phase de chargement qui concentre une bonne part des accidents graves liés aux engins de chantier. C’est ce périmètre que couvre la catégorie G du CACES R.482.

Ce que couvre la catégorie G

La recommandation R.482 de la Cnam classe les engins de chantier par catégories, chacune associée à une famille de machines et à un usage précis. La catégorie G se distingue des autres : elle ne correspond pas à un type d’engin mais à un mode de conduite, celui exercé hors production. Elle vise la conduite hors production des engins classés A à F : leur déplacement, leur chargement et leur déchargement sur porte-engins, sans qu’aucune tâche de production ne soit réalisée. Elle couvre aussi les essais et les démonstrations, en dehors de toute exploitation du chantier. Les situations typiques sont le transfert d’un engin entre deux sites, son chargement sur porte-engins et les tests réalisés en sortie d’atelier ou avant remise en service.

La frontière avec les catégories voisines

Les catégories A à F du R.482 couvrent chacune une famille d’engins en activité de production : pelles, chargeuses, décapeuses, ou autres machines de terrassement. La catégorie G ne remplace aucune d’entre elles et ne s’y substitue jamais : elle s’ajoute pour autoriser la conduite de ces mêmes engins quand ils ne produisent pas, uniquement pour les faire circuler ou les charger. La recommandation prévoit des options, dont le chargement et le déchargement sur porte-engins : les catégories qu'elles concernent et leur caractère obligatoire ou facultatif doivent être vérifiés auprès de l'organisme testeur, le texte intégral de la recommandation n'étant pas librement diffusé. Ce qui est certain et vérifiable par le conducteur : une option n'est couverte que si elle figure sur son certificat. Un conducteur habilité en catégorie G n’a donc pas besoin d’un CACES par catégorie d’engin transféré : c’est la manœuvre de transfert elle-même qui est validée, indépendamment de la machine transportée.

Ce que les employeurs oublient le plus souvent

Le CACES atteste une compétence évaluée à un instant donné, rien de plus. Il ne remplace pas l’autorisation de conduite, que l’employeur doit délivrer lui-même en vertu de l’article R. 4323-56 du code du travail. Cette autorisation suppose quatre conditions réunies : une formation qui permette de conduire cette machine en sécurité, une aptitude médicale confirmée par le médecin du travail, un contrôle réussi portant sur les connaissances et le savoir-faire, et la connaissance des lieux ainsi que des consignes en vigueur sur le site d’utilisation. Beaucoup d’employeurs s’arrêtent au CACES et oublient cette délivrance formelle, pourtant obligatoire pour cette famille d’équipements.

La phase de chargement sur porte-engins mérite une vigilance renforcée : elle concentre un nombre élevé d’accidents graves. Les points à contrôler systématiquement :

• la pente des rampes d’accès
• le calage de l’engin une fois en position
• l’arrimage avant le transport
• le dégagement de la zone autour de la manœuvre

Autre oubli fréquent : l’autorisation de conduite n’a pas de durée fixée par la réglementation elle-même. Elle doit être réexaminée à chaque changement de machine ou de site, en cas de problème de santé du conducteur, lors de l’ajout d’un équipement interchangeable, ou à l’échéance de l’un des éléments qui la fondent, aptitude médicale et CACES compris.

Les échéances à tenir

Le CACES R.482 se distingue sur un point précis : sa durée de validité est de dix ans, alors que les autres recommandations CACES sont valables cinq ans seulement. Cette règle s’applique à l’ensemble des catégories d’engins de chantier, catégorie G comprise. Le certificat doit être délivré par un organisme testeur certifié, sous le contrôle d’un testeur qualifié agissant en tant que personne physique ; ces organismes testeurs sont eux-mêmes certifiés par des organismes certificateurs accrédités par le Cofrac et conventionnés par la Cnam.

Le dispositif CACES a été rénové au 1er janvier 2020 et compte depuis huit recommandations, dont la R.482, pour un total de trente-trois catégories. Les certificats délivrés avant le 31 décembre 2019 restent valables sans être remis en cause : l’employeur peut continuer à s’appuyer sur un ancien CACES pour délivrer une autorisation de conduite, jusqu’à la date d’échéance qui y figure.