AIPR : autorisation d'intervention à proximité des réseaux

L'AIPR atteste qu'un salarié dispose des compétences nécessaires pour préparer ou réaliser des travaux à proximité de réseaux enterrés ou aériens. Elle n'est délivrée ni par un centre de formation ni par un organisme certificateur : c'est l'employeur qui l'accorde, à condition d'avoir évalué la compétence du salarié et de s'appuyer sur une preuve reconnue. Le périmètre exact et les obligations attachées varient selon le rôle occupé sur le projet ou sur le chantier.

Concepteur, encadrant, opérateur : les trois profils de l'AIPR

Trois profils couvrent l'ensemble des situations d'exposition aux réseaux. Chacun correspond à un niveau différent de responsabilité, de la conception du projet jusqu'à l'exécution physique des travaux.

Le profil concepteur concerne un salarié du maître d'ouvrage ou du maître d'œuvre, impliqué dans la préparation ou le suivi des projets de travaux. Sur chaque projet, au moins un salarié du maître d'ouvrage doit pouvoir être identifié comme titulaire d'une AIPR concepteur : le donneur d'ordre garde ainsi, en interne, une personne capable de porter cette compétence, même lorsque l'exécution est confiée à des tiers.

Le profil encadrant vise un salarié de l'entreprise de travaux chargé de la préparation administrative et technique du chantier : chef de chantier ou conducteur de travaux. Cette personne doit soit être présente sur le chantier, soit rester en mesure de s'y rendre en une demi-journée, afin de garantir une capacité de réaction rapide en cas de besoin.

Le profil opérateur s'adresse au salarié qui intervient directement dans les travaux, en particulier le conducteur d'engin, ainsi qu'à celui qui intervient dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier, l'ensemble des conducteurs d'engin doivent détenir une AIPR.

Les preuves de compétence retenues pour délivrer l'autorisation

La délivrance de l'AIPR n'est jamais automatique. Elle suppose d'abord une estimation de la compétence du salarié par l'employeur, puis l'appui sur l'un des modes de preuve suivants :

• Un CACES en cours de validité qui prend en compte la réforme anti-endommagement.
• Un titre, un diplôme ou un certificat de qualification professionnelle du BTP ou d'un secteur connexe, obtenu depuis moins de cinq ans et figurant sur une liste établie par le ministère.
• Une attestation de compétences obtenue après un examen QCM encadré par l'État, datant elle aussi de moins de cinq ans.
• Une habilitation électrique, réservée aux travaux strictement aériens, sans impact sur les réseaux souterrains.
• Un titre équivalent délivré par un autre État membre de l'Union européenne.

Le choix du mode de preuve dépend de la situation du salarié et du type d'intervention prévu, mais dans tous les cas, la preuve retenue doit rester valide au moment où l'employeur délivre l'AIPR.

L'examen QCM ouvrant droit à l'attestation de compétences

Nombre de questions et centre d'examen agréé

L'attestation de compétences s'obtient dans un centre d'examen agréé, dont la reconnaissance relève du ministère chargé de la transition écologique. Les questions posées puisent dans une banque de 262 questions, élaborée par un comité de pilotage national, ce qui garantit un contenu homogène quel que soit le centre choisi. Le format de l'épreuve diffère selon le profil visé : concepteur et encadrant répondent à 40 questions, l'opérateur à 30 seulement.

Barème de notation et seuil de réussite

Chaque bonne réponse rapporte deux points. Répondre « je ne sais pas » ne rapporte ni ne retire aucun point, ce qui distingue clairement l'abstention de l'erreur. Une réponse fausse à une question ordinaire coûte un point, tandis qu'une réponse fausse à une question prioritaire en coûte cinq. Ces questions prioritaires sont signalées dans la liste publique consultable avant l'épreuve, mais rien ne permet de les repérer le jour de l'examen lui-même. Pour valider l'épreuve, concepteur et encadrant doivent totaliser au moins 48 points sur 80, l'opérateur au moins 36 points sur 60.

Qui délivre l'AIPR à un salarié intérimaire

Pour un intérimaire, le principe reste le même que pour tout salarié : l'AIPR est délivrée par l'employeur, c'est-à-dire par l'entreprise de travail temporaire. Une délivrance par l'entreprise utilisatrice demeure toutefois admise, dès lors que celle-ci dispose concrètement des moyens d'apprécier la compétence du travailleur mis à sa disposition sur le terrain. Cette souplesse vise les situations où l'entreprise de travail temporaire n'a pas de visibilité directe sur les particularités techniques du chantier confié.

Durée de validité et lien avec le CACES ou l'habilitation électrique

L'attestation de compétences obtenue après réussite au QCM reste valable cinq ans. Mais la durée de validité de l'AIPR elle-même ne peut jamais dépasser celle du mode de preuve sur lequel elle repose. Concrètement, lorsque l'employeur s'appuie sur un CACES, l'AIPR ne peut pas courir au-delà de la date de fin de validité de ce CACES : les deux échéances doivent être suivies conjointement plutôt qu'isolément.

Aucun formulaire n'est imposé pour matérialiser l'AIPR : le ministère met à disposition un modèle Cerfa, présenté à titre d'exemple et non comme un format obligatoire. Un employeur peut donc utiliser un support interne équivalent, du moment qu'il permet de retracer le profil concerné, la preuve retenue et la durée de validité accordée.

Textes applicables et repères pour la mise en œuvre

L'obligation de compétences pour les intervenants à proximité des réseaux s'applique depuis le 1er janvier 2018. Le cadre réglementaire s'appuie notamment sur l'article R. 554-31 du code de l'environnement, ainsi que sur les articles 20 à 22 et l'article 25 de l'arrêté du 15 février 2012 modifié. Ces références permettent de retrouver, texte en main, le fondement de chaque règle mentionnée plus haut.

Un point de vigilance particulier concerne les travaux en fouille : une habilitation électrique de symbole BF-HF autorise certaines opérations sur des canalisations non consignées, mais elle ne dispense en rien l'employeur de son obligation de délivrer par ailleurs l'AIPR au salarié concerné. Les deux documents répondent à des logiques distinctes et ne se substituent pas l'un à l'autre.

Pour tout chantier à proximité de réseaux, les points de contrôle restent les mêmes quel que soit le secteur d'activité : identifier le profil requis pour chaque intervenant présent, vérifier que la preuve de compétence retenue est encore valide au moment de l'intervention, s'assurer que tous les conducteurs d'engin détiennent bien leur AIPR opérateur, et suivre la date de fin de validité de l'AIPR au regard de celle du CACES ou de l'attestation QCM sur laquelle elle s'appuie.