CACES R.482 catégorie E : tombereau rigide ou articulé

Le périmètre autorisé par la catégorie E

La recommandation R.482 de la Cnam encadre les engins de chantier au sein du dispositif CACES rénové, qui regroupe huit recommandations et trente-trois catégories depuis janvier 2020. Elle se décline en plusieurs catégories selon le type d’engin conduit. La catégorie E couvre les engins de transport : elle se distingue des catégories dédiées au terrassement, au compactage ou au levage, chacune correspondant à une famille de machines et de risques propres. Un conducteur titulaire d’un CACES catégorie E n’est pas habilité à conduire les engins relevant d’une autre catégorie de la même recommandation.

Le libellé officiel retenu par l’INRS pour cette catégorie couvre les engins de transport : tombereaux rigides ou articulés, moto-basculeurs de plus de 6 tonnes, et tracteurs agricoles de plus de 100 chevaux. Sur le terrain, les machines concernées sont principalement le tombereau rigide ou articulé et le dumper de plus de 6 tonnes. Ces engins servent au transport de matériaux en volume sur chantier, avec une capacité de charge et un gabarit qui les distinguent des engins de manutention plus légers.

Des limites chiffrées propres à cette catégorie

Deux seuils délimitent le périmètre de la catégorie E. Le premier porte sur la masse : les moto-basculeurs n’entrent dans cette catégorie qu’au-delà de 6 tonnes. Le second porte sur la puissance : les tracteurs agricoles concernés sont ceux de plus de 100 chevaux. Autre singularité, la durée de validité du certificat atteint 10 ans, alors que la majorité des CACES est délivrée pour une durée de 5 ans. Cette exception s’applique à l’ensemble des catégories de la recommandation R.482, pas seulement à la catégorie E.

Conditions d’exercice sur le terrain

Pour cette famille d’équipements, l’autorisation de conduite est réglementairement obligatoire. Le CACES seul ne suffit pas à autoriser la conduite : l’employeur délivre cette autorisation sur la base de quatre conditions cumulatives, prévues par l’article R. 4323-56 du code du travail.

• une formation adaptée à la conduite en sécurité de cette machine
• une aptitude médicale vérifiée par le médecin du travail
• la réussite au contrôle des connaissances et du savoir-faire évalué lors du CACES
• la connaissance des lieux et des consignes propres au site d’utilisation

La recommandation prévoit des options, dont le chargement et le déchargement sur porte-engins : les catégories qu'elles concernent et leur caractère obligatoire ou facultatif doivent être vérifiés auprès de l'organisme testeur, le texte intégral de la recommandation n'étant pas librement diffusé. Ce qui est certain et vérifiable par le conducteur : une option n'est couverte que si elle figure sur son certificat.

Sur le terrain, la phase de bennage concentre l’essentiel du risque propre à ces engins : le centre de gravité s’élève au moment du basculement, ce qui exige un sol plan et suffisamment portant, et impose de vérifier l’absence de ligne aérienne au-dessus de la zone de manœuvre.

Formation et recyclage

Le CACES catégorie E est délivré par un organisme testeur certifié, sous le contrôle d’un testeur personne physique qualifié. Ces organismes testeurs sont certifiés par des organismes certificateurs, lesquels sont conventionnés par la Cnam et accrédités par le Cofrac. La durée de validité du certificat, dix ans pour cette recommandation, ne se confond pas avec celle de l’autorisation de conduite : cette dernière n’a pas de durée fixée par la réglementation. Elle doit être réexaminée par l’employeur en cas de changement de machine ou de site, de problème de santé, d’ajout d’un équipement interchangeable, ou à l’échéance de l’un des éléments qui la fondent, aptitude médicale ou CACES compris.

Plusieurs confusions reviennent régulièrement autour de ce titre. La première consiste à croire que le CACES suffit à lui seul pour prendre les commandes d’un tombereau : il ne constitue qu’un des éléments requis pour l’autorisation de conduite délivrée par l’employeur. La seconde touche aux seuils de masse et de puissance : un moto-basculeur de moins de 6 tonnes ou un tracteur agricole de moins de 100 chevaux ne relève pas de la catégorie E, même si l’engin ressemble visuellement à ceux qui en relèvent. Une dernière confusion porte sur les certificats obtenus avant la réforme : un CACES délivré avant le 31 décembre 2019 reste valable jusqu’à la date d’échéance qui y figure, sans qu’il soit nécessaire de le repasser dans le nouveau format à trente-trois catégories.